MIDI PYRENEES, 6 PROCUREURS AUTOUR D’UNE CONVENTION

En mars 2015, le 9 pour être plus précis, Robert Gelli, Directeur des Affaires Criminelles et des Grâces, invitait les parquets, dans une dépêche relative à la lutte contre les atteintes physiques commises au préjudice des arbitres et adressée aux Procureurs Généraux et Procureurs de la République,  à "formaliser leurs échanges avec les instances locales des fédérations sprotives par la signature de protocoles destinés à améliorer le signalement à la justice des infractions commises contre les arbitres …".

La loi Lamour du 23 octobre 2006, débouchait sur la première signature d'une convention entre l'UNAF, et son Président de l'époque Bernard Saules, et la justice. C'est le 22 mai 2009, lors du congrès d'Arras, que cette première convention était signée avec le Procureur Général  Jacques Dallest alors en poste à Marseille . De très nombreuses ont suivi depuis.

Après la Mayenne la semaine dernière, c'est au tour de la Section Régionale Midi Pyrénées et de son Président, Eric Brocas, représenté ce jour là par Jean-Pierre Cassagnes, d'officialiser une nouvelle signature avec le Parquet Général de la Cour d'Appel de Toulouse.

La Commission Juridique Nationale se réjouit de cette nouvelle initiative et invite, une nouvelle fois, toutes ses Sections Régionales ou Départementales, qui ne l'ont pas encore fait, à se rapprocher des Parquets locaux.

Retrouvez l'article sur le site de la Section Régionale Midi Pyrénées en suivant ce lien.

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